La commune de Cormeilles-en-Pays-d'Auge s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent ce site. Cette politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Mairie de Cormeilles-en-Pays-d'AugeSIRET : En cours d'enregistrement
1 Place de la Mairie
14100 Cormeilles-en-Pays-d'Auge
Calvados, Normandie
mairie@cormeilles-en-pays-d-auge.fr
Les coordonnées téléphoniques sont en cours de confirmation. Veuillez privilégier le contact par courriel ou vous présenter directement en mairie.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre navigation et de vos démarches en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :
Via les formulaires de contact
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Objet et contenu du message
- Adresse postale (si mentionnée volontairement)
Via la navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Pages consultées et durée de visite
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données de session (cookies techniques)
Ce site ne collecte aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données biométriques, données de santé, orientation sexuelle.
Les demandes relatives aux offices religieux, baptêmes, mariages à l'église et cérémonies funèbres relèvent exclusivement de la compétence de la paroisse catholique du secteur. Ces démarches sont traitées directement par les services paroissiaux et n'impliquent pas la mairie ni ce site dans le traitement de données à caractère confessionnel.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact et des démarches administratives | Article 6.1.e RGPD — Mission d'intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration du service et statistiques d'audience anonymes | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Gestion des cookies de session | Intérêt légitime — fonctionnement technique | Durée de la session |
| Archivage des actes administratifs | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | Conformément aux règles d'archivage public |
La mairie ne procède à aucune décision automatisée ni profilage au sens des articles 21 et 22 du RGPD.
4. Cookies et traceurs
Ce site utilise un nombre strictement limité de cookies, dans le respect des recommandations de la CNIL.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD)
Corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
Demander la suppression de vos données (art. 17 RGPD)
Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD)
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
Demander la restriction du traitement (art. 18 RGPD)
Pour exercer vos droits
Adressez votre demande par courriel à :
mairie@cormeilles-en-pays-d-auge.fr
Ou par courrier à : Mairie de Cormeilles-en-Pays-d'Auge, 1 Place de la Mairie, 14100 Cormeilles-en-Pays-d'Auge.
Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
OVHcloud SAS2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovhcloud.com
OVHcloud SAS est soumis à la réglementation européenne en matière de protection des données. Les serveurs sont localisés au sein de l'Union européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.
7. Liens vers des sites externes
Pour faciliter vos démarches, ce site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment :
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Préfecture du Calvados — pour les démarches administratives relevant de l'État (permis de conduire, cartes grises, titres d'identité…)
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Services de l'État — sites officiels des ministères, service-public.fr, impots.gouv.fr, et autres portails gouvernementaux
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Sites paroissiaux — des liens vers les sites de la paroisse ou du diocèse peuvent être présents pour vous informer des horaires de messes et des offices religieux (baptêmes, mariages, funérailles). Ces informations sont communiquées à titre pratique pour les habitants.
La commune de Cormeilles-en-Pays-d'Auge décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes et à leur politique de confidentialité respective. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée afin de rester conforme à la réglementation en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.